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Question Écrite N° 99923 du 18/10/16 (Ministère de la défense) (Réponse le 16/05/17)
M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de la défense sur l'examen des crédits de la défense par le Parlement. En réponse à certaines questions budgétaires, le ministère de la défense transmet certaines réponses référencées « confidentiel défense », interdisant au destinataire de les rendre publiques. Or plusieurs données ainsi classifiées dans la réponse budgétaire sont déjà publiées dans le programme annuel de performances, dans le Journal officiel en réponse à des questions écrites voire dans les médias. Les parlementaires se voient ainsi empêchés de mener à bien leur mission d'évaluation et de contrôle par un usage abusif de la classification. ...
Question Écrite N° 101817 du 03/01/17 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 16/05/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les hélicoptères en service au sein du ministère de l'intérieur. Par service (police, gendarmerie, sécurité civile) et type d'appareil, il lui demande de préciser le nombre de matériels en service, l'âge moyen, le taux de disponibilité au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016 et le coût en crédits de paiement du maintien en condition opérationnelle pour l'année 2016. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Gendarmerie nationale : Les forces aériennes de la gendarmerie nationale sont organisées dans le cadre d'un dispositif cohérent, global et intégré apportant l'appui aérien ...
Question Écrite N° 101803 du 03/01/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 09/05/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les bâtiments de la marine nationale. Il lui demande de préciser, pour chacun des bâtiments de surface de la marine nationale, le nombre de matériels en service, le taux de disponibilité technique au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016 (avec mention de la durée des arrêts techniques d'une part et des aléas d'autre part), le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2016 et l'âge moyen de : porte-avions, BPC, TCD, frégate Horizon, FREMM, frégate F70 ASM, frégate F70 AA, frégates La Fayette, frégate de surveillance, aviso, patrouilleur P400, OPV 54, TCD, Adroit, chasseur de mines, ...
Question Écrite N° 101833 du 03/01/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 09/05/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les droits des militaires engagés au Mali et en Centrafrique. En décembre 2013, le ministre de la défense a annoncé vouloir faire bénéficier les militaires engagés au Mali et en Centrafrique de la campagne double. Cette décision s'est traduite par le décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali et applicable aux services effectués du 10 janvier 2013 au 9 janvier 2015, et par le décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires ...
Question Écrite N° 101806 du 03/01/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 09/05/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les hélicoptères des forces armées. Il lui demande de préciser le nombre de matériels en service, le taux de disponibilité au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2016 et l'âge moyen de chacun des hélicoptères en service au sein des forces à savoir : Alouette III, Gazelle, Fennec, Tigre, Cougar, Puma, EC 725 Caracal, Dauphin, Lynx, NH90 NFH, NH 90 TTH. Ministère de la défense / Ministère de la défense Les données chiffrées sollicitées par l'honorable parlementaire relatives aux hélicoptères en service au sein des forces françaises figurent ...
Question Écrite N° 101800 du 03/01/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 09/05/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements du service de santé des armées. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles, le taux de disponibilité au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2016 et l'âge moyen de chacun des équipements du service de santé des armées et des équipements sanitaires des forces armées. Ministère de la défense / Ministère de la défense Pour accomplir ses missions, le service de santé des armées (SSA) dispose de deux parcs d'équipements distincts : d'une part, les équipements regroupés en unités médicales opérationnelles ...
Question Écrite N° 100593 du 15/11/16 (Ministère de la défense) (Réponse le 28/03/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la commission des recours militaires. Depuis plusieurs mois, les contentieux individuels se sont considérablement accrus au sein du ministère de la défense. Cette augmentation est générée notamment par les défaillances du système Louvois ainsi que par la gestion chaotique des droits des réservistes. De par leur statut, gendarmes et militaires doivent, avant tout recours contentieux formé devant le juge, opérer un recours administratif devant la commission des recours militaires. Celle-ci se révèle submergée par les dossiers. Aussi, il lui demande de préciser les mesures prises par son ministère pour ...
Question Écrite N° 101395 du 20/12/16 (Ministère de la défense) (Réponse le 28/03/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le déploiement du groupe aéronaval en Méditerranée orientale. À l'automne 2016, le groupe aéronaval a été mobilisé pour mener de nombreuses missions en Irak et en Syrie. Alors que les états-majors des puissances alliées dans l'opération Inherent Resolve publient régulièrement un bilan opérationnel précis des actions entreprises, la France se montre plus prudente alors que le professionnalisme des hommes et la qualité des matériels sont unanimement reconnus. Aussi, il lui demande de préciser le nombre de sorties aériennes effectuées, le nombre de frappes opérées sur des objectifs ennemis ainsi que ...
Question Écrite N° 100918 du 29/11/16 (Ministère de la défense) (Réponse le 14/03/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le transport stratégique. Ne disposant pas de capacité de transport stratégique pour les gros volumes au profit des forces engagées sur des théâtres extérieurs, l'état-major des armées a recours à l'externalisation par le biais du marché SALIS et du marché à bons de commande d'affrètement d'avions cargo attribué à un groupement dont le mandataire est la société International chartering systems (ICS). Dans son rapport particulier sur les opérations extérieures de la France 2012-2015, la Cour des comptes se montre très critique sur les modalités de cette externalisation. La haute juridiction ...
Question Écrite N° 101799 du 03/01/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 07/03/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements des différentes unités du génie. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles, le taux de disponibilité au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2016 et l'âge moyen de chacun des équipements des unités du génie de l'armée de l'air et des unités du génie de l'armée de terre. Ministère de la défense / Ministère de la défense Les données chiffrées relatives au nombre, à la disponibilité, ainsi qu'à l'âge moyen des équipements [1] des unités du génie de l'air sollicitées par l'honorable parlementaire ...
Question Écrite N° 22633 du 02/04/13 (Ministère de la défense) (Réponse le 07/03/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les opérations militaires au Mali. Dans le cadre de l'opération Serval, de nombreux matériels aériens et terrestres sont mis en œuvre sur un terrain et dans des conditions particulièrement difficiles. Les conditions d'engagement permettent d'évaluer la capacité opérationnelle des systèmes d'armes. En Afghanistan, de nombreuses adaptations réactives ont été effectuées. Aussi, il lui demande les adaptations réactives menées sur les matériels des forces françaises engagées au Mali. Ministère de la défense / Ministère de la défense Dès le début de l'opération Serval déclenchée en janvier 2013, ...
Question Écrite N° 101805 du 03/01/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 28/02/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les aéronefs en service au sein de l'armée de l'air. Il lui demande de préciser le nombre de matériels en service, le taux de disponibilité au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2016 et l'âge moyen de chacun des aéronefs de l'armée de l'air en service à savoir : Rafale « air », Mirage 2000 D, Mirage 2000-5, Mirage 2000 C, Mirage 2000 B, Mirage 2000-N, C130, C 160, C 160 Gabriel, CN 235 Casa, TBM 700, E3F Awacs, KC 135, Alpha Jet, drone SIDM, drone Reaper. Ministère de la défense / Ministère de la défense Les informations relatives au nombre, ...
Question Écrite N° 101798 du 03/01/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 28/02/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les sous-marins d'attaque de la marine nationale. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles, le taux de disponibilité au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2016 et l'âge moyen des SNA. Ministère de la défense / Ministère de la défense Ainsi qu'il l'a été indiqué à l'honorable parlementaire dans la réponse à sa question écrite no 98514, publiée au Journal officiel de la République française du 18 octobre 2016, la communication des données sollicitées relatives aux sous-marins nucléaires d'attaque est soumise à des ...
Question Écrite N° 101804 du 03/01/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 28/02/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les avions de l'aéronavale. Il lui demande de préciser les unités disponibles, le taux de disponibilité au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2016 et l'âge moyen de chacun des avions de l'aéronavale à savoir : Rafale « marine », E2C Hawkeye, Atlantique 2, Falcon 200 gardian. Ministère de la défense / Ministère de la défense Les informations relatives au nombre, au taux de disponibilité et à l'âge moyen des aéronefs en service au sein de la marine nationale sollicitées par l'honorable parlementaire figurent dans le tableau suivant :Type ...
Question Écrite N° 101396 du 20/12/16 (Ministère de la défense) (Réponse le 07/02/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'engagement des forces françaises en Syrie et Irak, dans le cadre de l'opération Chammal. Pour la période du 1er juin 2016 au 31 août 2016, puis pour la période du 1er septembre 2016 au 30 novembre 2016, il lui demande de préciser le nombre de sorties aériennes effectuées par les forces françaises, en distinguant celles opérées depuis chaque base projetée de l'armée de l'air de celles effectuées à partir du groupe aéronaval, et en indiquant également le nombre d'appareils déployés au cours de ces périodes sur chacune des bases projetées et sur le porte-avions. Ministère de la défense / ...
Question Écrite N° 101801 du 03/01/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 07/02/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements du service des essences des armées. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles, le taux de disponibilité au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2016 et l'âge moyen de chacun des équipements du service des essences des armées. Ministère de la défense / Ministère de la défense Les équipements pétroliers du service des essences des armées (SEA), hors infrastructures, se composent essentiellement de matériels de transport et de capacités de stockage et de distribution de carburants utilisées sur les théâtres ...
Question Écrite N° 101858 du 10/01/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 07/02/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la cession de matériels militaires à des États alliés. Le 31 décembre 2016, le ministre de la défense a annoncé « la création d'un dispositif nouveau facilitant la cession de matériel militaire aux armées partenaires », précisant que ce dispositif consistait en « une nouvelle ligne budgétaire, de 10 millions d'euros pour 2017, qui permettra un nouvel outil de coopération de nos armées avec les pays partenaires ». Il lui demande d'indiquer à quel programme et action budgétaires ce dispositif est rattaché, de préciser dans les documents budgétaires pour 2017 transmis au Parlement où il en est fait ...
Question Écrite N° 17879 du 12/02/13 (Ministère de la défense) (Réponse le 07/02/17)
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attractivité de certains emplois au sein des armées. Concurrencées par le secteur civil, les armées rencontrent des difficultés à recruter et fidéliser des personnels qualifiés dans certaines spécialités. Il en va ainsi de tous les métiers liés aux systèmes d'information et de communication. Aussi, il lui demande de préciser les pénuries constatées par armée au 31 décembre 2012 des spécialistes des systèmes d'information et de communication et les mesures prises pour combler les déficits. Ministère de la défense / Ministère de la défense Le ministère de la défense rencontre ...
Question Écrite N° 101727 du 27/12/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 31/01/17)
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la transposition de la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Selon cette directive, des professionnels de santé partiellement qualifiés issus d'un autre État membre de l'Union européenne seraient autorisés à exercer avec leur titre d'origine en France. Cette disposition crée une discrimination pour l'exercice notamment de la profession d'infirmier entre un ressortissant français tenu de détenir toutes les compétences requises au titre de son diplôme et un ressortissant issu d'un autre État membre de ...
Question Écrite N° 18623 du 19/02/13 (Ministère de la défense) (Réponse le 24/01/17)
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la disponibilité des hélicoptères de l'armée de terre. L'entretien des hélicoptères de l'armée de terre s'appuie sur des personnels civils et militaires spécialisés. Ces maintenanciers constituent une ressource humaine précieuse, dont la formation est longue et coûteuse. L'armée de terre enregistre un déficit de ces personnels. Ce déficit altère la disponibilité des hélicoptères de l'armée de terre. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le ministère de la défense pour corriger l'impact négatif de la pénurie des personnels spécialisés dans la maintenance des ...
