François Cornut-Gentille
Question N° 101801 au Ministère de la défense

Question soumise le 3 janvier 2017

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements du service des essences des armées. Il lui demande de préciser le nombre de matériels disponibles, le taux de disponibilité au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016, le coût en crédits de paiement du MCO pour l'année 2016 et l'âge moyen de chacun des équipements du service des essences des armées.

Réponse émise le 7 février 2017

Les équipements pétroliers du service des essences des armées (SEA), hors infrastructures, se composent essentiellement de matériels de transport et de capacités de stockage et de distribution de carburants utilisées sur les théâtres d'opérations. Ces équipements comprennent des véhicules citernes routiers dédiés au transport et à l'avitaillement des aéronefs, des wagons réservoirs, ainsi que des dépôts opérationnels projetables regroupant des matériels très divers (réservoirs souples, cuvettes de rétention, groupes de pompage, matériels de filtration, matériels de comptage, matériels de connexion). Le SEA veille avec une attention particulière au renouvellement de ces matériels, à leur adaptation aux conditions d'emploi sur les théâtres d'opérations actuels, ainsi qu'à leur maintenance. Les véhicules pétroliers du SEA se répartissent par catégories et types de matériel de la manière suivante :

   (1) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport excèdent 20 m3. (2) Ensemble semi-remorque citerne. (3) Gamme Kerax DCI/DXI - Renault Trucks. (4) CARAPACE : Camion ravitailleur pétrolier à capacité étendue (anciennement dénommé « camion de l'avant »). (5) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont inférieures à 20 m3. (6) Camion-citerne polyvalent (Scania 6x6). (7) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont inférieures à 10 m3. L'âge moyen du parc des véhicules pétroliers du SEA est actuellement de 12 ans. Les taux de disponibilité technique des véhicules pétroliers majeurs, pour les années 2015 et 2016, sont les suivants : La marge d'indisponibilité de ces véhicules est en partie inhérente aux périodes annuelles de contrôle et de révision systématiques auxquelles ce type de matériel est soumis, conformément aux exigences de la réglementation relative aux normes de sécurité de transport de marchandise dangereuse. La légère augmentation de la disponibilité des parcs dédiés au transport massif d'hydrocarbures résulte, d'une part, de l'amélioration du traitement des obsolescences de rechanges et, d'autre part, de la mise en place effective de lots de rechanges. Pour ce qui concerne plus particulièrement les réservoirs souples (RS), le parc du SEA regroupe les éléments suivants : L'augmentation du parc de RS de moyenne capacité est à la fois la conséquence de l'effort d'adaptation aux besoins du contrat opérationnel et de la dégradation rapide de ces matériels compte tenu de leurs conditions d'emploi. Le SEA ne peut s'affranchir de disposer d'un stock réservé important, au risque de ne plus être en mesure de soutenir dans les meilleures conditions les opérations en cours ou à venir. Par ailleurs, l'âge moyen des réservoirs souples (RS) n'est pas un indicateur pertinent. En pratique, seule la durée de déploiement en opérations conditionne le remplacement d'un RS : une durée de vie moyenne de 2 ans est ainsi actuellement retenue dès lors qu'un RS est déployé. Enfin, s'agissant du coût du maintien en condition opérationnelle des équipements pétroliers du SEA, celui-ci représente, au titre de l'année 2016, un montant global de 11,55 M€ en autorisations d'engagement et 9,99 M€ en crédits de paiement. Désormais supportés par le budget du SEA, ces montants prennent en compte l'ensemble des dépenses de maintenance, d'achats d'outillage et de rechanges consacrés à l'entretien des matériels. Par rapport à 2015, l'augmentation des dépenses (+ 1,5 M€ en crédits de paiement) s'explique en grande partie par les surcoûts engendrés par le niveau d'engagement élevé des matériels sur les théâtres d'opérations, ainsi que par la hausse des coûts liés à la régénération des CCR 18 type CBH 6X6.