Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Article 1er quater - Alinéa 1
| 1. | L'article 365 du code civil est ainsi modifié :
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| 2. | 1° Après les mots : « mère de l'adopté », la fin du premier alinéa est supprimée ; |
| 3. | 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : |
| 4. | « Dans ce cas, l'autorité parentale appartient concurremment à l'adoptant et à son conjoint, lesquels l'exercent en commun. » |
