Intervention de Julien Aubert

Je ne peux pas laisser dire qu'il y aurait, d'un côté, des maires qui ne souhaiteraient pas construire des logements sociaux, et, de l'autre, le volontarisme politique du Gouvernement. Je donne un exemple : la ville de Pertuis, dans le Vaucluse. Elle est concernée par les zones inondables – plan de prévention des risques d'inondation –, les zones de prévention pour les risques d'incendie, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – les ZPPAUP –, les zones agricoles réservées, les zones naturelles – Natura 2000, parc du Lubéron –, les zones d'activité, les aires des gens du voyage et des restrictions de la police préfectorale pour assainissement. Le maire m'a écrit que quand bien même il a la meilleure volonté du monde, c'est mission impossible, avec toutes ces contraintes bureaucratiques, de respecter la volonté du législateur. Il ne s'agit pas ici de remodeler à notre guise, mais d'arriver à un résultat sage qui permette de concilier la liberté des maires et des collectivités territoriales avec la volonté, que vous avez le droit d'assumer, d'augmenter le nombre de logements sociaux ou les seuils en la matière. Mais cela ne sert à rien d'inscrire dans la loi un chiffre qui ne peut être atteint si on ne tient pas compte de la réalité de la nature et de l'administration.

(L'amendement n° 270 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 372 est adopté et l'amendement n° 450 rectifié tombe.)