27 novembre 2012

Rapport N° 433

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d'investissement

Extrait

La création d'une Banque publique d'investissement est le premier engagement pris par le Président de la République.

En palliant les carences des banques privées et en accompagnant les petites et moyennes entreprises tout au long de leur développement, la BPI contribuera à la reconquête industrielle dans les territoires, à la montée en gamme du tissu productif, à la création d'emplois et à la transition écologique.

Elle a vocation à s'intégrer dans la politique industrielle définie par l'État et à agir en lien étroit avec les territoires, et d'abord les régions, afin de garantir l'efficacité et la proximité avec les entreprises et les salariés.

Ce projet de loi est la première étape d'une réorientation du système financier vers le soutien aux producteurs et à l'innovation, qui sera poursuivie par la future loi bancaire et par la réforme de la fiscalité de l'épargne.

En remettant la finance au service de la production et de l'innovation dans toutes ses...

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(version pdf)

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