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Amendement N° 9A (Retiré)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 6 octobre 2012 par : M. Collard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il convient de limiter, voire d’inverser les flux migratoires. Étant donné cette absolue priorité, il est nécessaire d’encourager la natalité au sein des familles françaises.

C’est dans ce cadre que le quotient familial représente non pas une niche fiscale, mais une aide financière réelle pour nos compatriotes appartenant aux classes moyennes. Les foyers bénéficiant du quotient familial voient leur impôt sur le revenu allégé ou ils s’en trouvent exemptés.

Dans ces conditions, le montant du plafonnement général des effets du quotient familial, actuellement fixé à 2 336 euros aurait dû être indexé sur l’augmentation du coût de la vie. Or, l’article 4 susvisé abaisse au contraire le plafond de 2 336 euros à 2 000 euros. Cette mesure inique, conjuguée à une politique familiale calamiteuse ne pourrait qu’avoir des effets immigrationnistes.

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