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(Activité non-renseignée)
Proposition de loi N° 309, jcwocho a dit le 09/03/2013 :
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur l'avancement de cette proposition de loi. A-t-elle une chance d'être débattu en 2013. Merci pour vos réponses.
Lire dans le contexte
Proposition de loi N° 309, jcwocho a dit le 09/03/2013 :
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner sur l'avancement de cette proposition de loi. A-t-elle une chance d'être débattu en 2013. Merci pour vos réponses.
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