Commission des affaires sociales

Réunion du 10 mai 2016 à 14h00

Résumé de la réunion

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La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 10 mai 2016

La séance est ouverte à quatorze heures trente.

(Présidence de M. Jean-Patrick Gille, vice-président de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 91 du Règlement, les amendements au projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (texte adopté par la Commission n° 3626) (M. Christophe Sirugue, rapporteur).

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Avant de passer à l'examen des amendements, je donne la parole à M. Gérard Cherpion.

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Je tiens à m'élever contre les conditions d'examen de ce projet de loi. Aucun amendement du Gouvernement n'a été examiné par la Commission dans sa réunion initiale au début du mois d'avril ; nous avons en revanche été saisis hier et aujourd'hui dans le cadre de l'article 91 du Règlement de nombreux amendements du Gouvernement, au dernier moment et sans que la Commission puisse tous les examiner.

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La procédure est habituelle et conforme à notre Règlement. J'observe que la critique de l'opposition devrait la pousser à refuser la méthode proposée par l'un de ses candidats aux primaires qui veut légiférer par ordonnances pendant douze mois.

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Je précise que, à l'issue de cette réunion, tous les amendements auront été examinés par la Commission et reçu un avis de celle-ci.

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Je salue l'exercice d'équilibrisme réalisé par notre président et la majorité. On nous annonçait un texte ambitieux ; nous assistons à une pantalonnade et, à la dernière minute, à un retour en arrière, dans une véritable cacophonie, sur tous les points majeurs du texte.

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Nous abordons à présent l'examen des amendements.

La Commission des affaires sociales a tout d'abord adopté, en application de l'article 86 du Règlement, les amendements 5042, 5060 et 5061 de M. Christophe Sirugue, rapporteur.

Puis la Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (1) :

AuteurGroupeArticleAlinéa
Article 10
5043Gouvernement1059
Article 11
5058Gouvernement118
Article 19
5059Gouvernement19RG
Article 21
5057Gouvernement (SA à l'amdt n° 4725 de M. Sirugue)2116
5047Gouvernement21ap 44
Après l'article 21
4633M. VERDIER FabriceSRCap 21
Article 23
5048Gouvernement236
5049Gouvernement23ap 12
Article 28 bis|
5054Gouvernement28 bisS
Article 29 bis|
5044Gouvernement29 bisRG
Après l'article 32
5050Gouvernementap 32
Article 36
5051Gouvernement36
Après l'article 40 bis|
5052Gouvernement (SA à l'amdt n° 4280 de Mme Laclais Bernadette)ap 40 bis
Après l'article 43
5056Gouvernementap 43
Article 51
5046Gouvernement51ap 1
5055Gouvernement51ap 1
Après l'article 51
5053Gouvernementap 51

La séance est levée à quatorze heures quarante-cinq.