Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une fermeture des bureaux de vote à 19 heures sur l'ensemble du territoire.

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix-neuf » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une fermeture des bureaux de vote à 20 heures sur l'ensemble du territoire.

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « du début de la campagne » les mots : « de la publication de la liste des candidats ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'appliquer le principe d'égalité des temps de parole et des temps d...

I. – Après le mot : « audiovisuel, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « un principe d'égalité des temps de parole et d'équité des temps d'antenne. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5 et 7. Exposé sommaire : Amendement de repli. Nous proposons de nous en tenir aux règles actuelles régissant les temps de parole et les te...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous considérons qu'il est nécessaire de maintenir la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose.

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une fermeture des bureaux de vote à 19 heures sur l'ensemble du territoire.

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dix-neuf », le mot : « vingt » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une fermeture des bureaux de vote à 20 heures sur l'ensemble du territoire.

I. - Après le mot « audiovisuel, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « un principe d'égalité des temps de parole et d'équité des temps d'antenne ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3, 4, 5 et 7. Exposé sommaire : Amendement de repli. Nous proposons de nous en tenir aux règles actuelles régissant les temps de parole et les temp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous considérons qu'il est nécessaire de maintenir la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose.

I. - À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du début de la campagne », les mots : « de la publication de la liste des candidats ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2, 3, 4, 5 et 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'appliquer le principe d'égalité des temps de parole et des temps d'antenne dès la période intermédaire.