Amendement N° 18 (Rejeté)

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

(1 amendement identique : 51 )

Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Supprimer les alinéas 3 à 5.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de prévoir une fermeture des bureaux de vote à 19 heures sur l'ensemble du territoire.

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