Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 33
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Compte tenu de la réalité que vient de décrire Mme Catherine Coutelle, avec des mots à la fois extrêmement bien choisis et mesurés – qui sont assez éloignés des pratiques que l’on parfois rencontrer en ligne, qui, même si elles restent minoritaires, demeurent choquantes –, il faut pouvoir infliger des sanctions qui soient extrêmement claires. C’est pourquoi je propose de passer de dix-huit mois à deux ans. Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, la commission est favorable à l’amendement no 841 .
