Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Après avoir nié l’existence du problème, le Gouvernement fait toujours la même réponse, à savoir qu’il a créé une disposition spécifique, mais les montants en cause ne sont en rien comparables à ceux du CICE. Or j’ai toujours pensé que la distinction entre travail salarié et travail non salarié n’avait aucun fondement économique.

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