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Charles de Courson

, ancien député UDI de la 5ème circonscription de la MarneFlux rss

Ce député a été réélu, consultez sa fiche pour la 15ème législature

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia
Participation globale-annee de Charles de Courson

   Présences relevées     Participations     Mots prononcés (x 10 000)     Vacances parlementaires  — Présence médiane    Explications

Activité totale (47 mois) :

Le mandat de ce député est achevé.

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

achat administration agricole agriculture alerte AME art assurance-vie avantage aviez avocat bancaire banque barème bruguière cabinet caisse des dépôts chambre CICE client constitutionnel contribuable contribution convention corruption corse cotisation couverture CSG dette DGF directeur direction dossier département d’autre d’euros d’impôt effectif enquête enregistrement EPCI exonération électricité filiale fiscal foncière forêt foyer fraude garnier gonelle hypothèse imposition indemnité informe instruction ISF judiciaire lanceur logement l’impôt l’état majoration mangier mediapart montant ménage note patrimoine PIB plafond plafonnement plus-value police PPE prime procureur programmation prostitution prostituée prélèvement prévision péréquation quotient quotient familial recette rectificative réacteur réduction réunion secrétaire d’État sexuel solde structurel suisse taxe taxe de séjour tranche vendange

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Derniers commentaires concernant Charles de Courson Flux rss

Proposition de loi N° 2271, CLERGEOT a dit le 17/03/2017 :

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J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !

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Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°766C, Agonayan a dit le 13/12/2016 :

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Une entreprise artisanale de fabrication de meubles sur mesures qui emploie moins de 10 salariés ne saurait être considérée comme exerçant une activité industrielle. Il faudrait préciser la taille des entreprises concernées par cet amendement soit par le nombre de salariés ou le montant du chiffr...

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Projet de loi N° 3623 - À propos de l'amendement n°CL195, pascot a dit le 03/06/2016 :

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http://www.mesopinions.com/petition/politique/interdiction-aux-detenteurs-casier-judiciaire-effectuer/19889 a signer d'urgence

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