Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Des discussions ont donc été menées. Dans le cadre de l’objectif poursuivi par l’article 26, l’amendement no 355 concerne un nombre minime d’établissements, pour lesquels nous essayons de trouver une solution qui a été négociée avec leurs représentants.

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