Intervention de Charles de Courson

Une simple petite question, monsieur le secrétaire d’État : les critères afférents à ces dotations sont-ils additifs ? En d’autres termes, si l’on appliquait les règles existantes à ces unités fusionnées, obtiendrait-on vraiment la somme des dotations existantes ? C’est une question dont je ne connais pas la réponse, monsieur le secrétaire d’État !