Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, l’origine de toute cette affaire, c’est qu’on considère que les parachutes dorés sont des dommages-intérêts. Dès lors, ils ne sont pas considérés comme des revenus. C’est la raison pour laquelle ils ont été totalement exonérés d’impôt pendant des années, ce qui a permis à de très nombreuses entreprises de faire de l’optimisation : au lieu de verser des retraites supplémentaires, elles utilisent ce moyen pour bénéficier d’une exonération non seulement fiscale mais aussi sociale.