Intervention de Charles de Courson

Le groupe UDI est fondamentalement hostile à l’amendement.

Il faut aller au bout de votre démarche, madame Coutelle. Vous soutenez le droit d’option à l’allemande. En Allemagne, en effet, les couples optent pour la déclaration commune ou séparée, sachant qu’en Grande-Bretagne, la déclaration est séparée et qu’en France, elle est unique seulement pour les couples mariés et pacsés.

Reste à savoir, ma chère collègue, comment vous partagez les parts. Avez-vous regardé ce que représente l’optimisation fiscale ? Les dépenses fiscales sur l’impôt sur le revenu se montent à une trentaine de milliards, puisque cet impôt rapporterait un peu plus de 100 milliards s’il n’y avait pas de dépenses fiscales. Or une bonne partie n’est ni conjugalisée ni familialisée. Il existe tous les cas de figure.

À quel résultat parvient-on ? Si j’étais cruel, je dirais que c’est un amendement pour les riches, qui vont faire de l’optimisation fiscale. J’ajoute qu’il faut aller jusqu’au bout de votre démarche : si vous êtes favorable à cette approche, il faut alors la décliner pour toutes les prestations familiales – mais aussi non familiales, d’ailleurs – sous condition de ressources. Comment peut-on se livrer à la même démarche à l’égard des prestations sous condition de ressource, pour lesquelles on tient compte de l’ensemble des revenus du ménage – ce qui me paraît d’ailleurs logique ? On va avoir un impôt sur le revenu permettant des déclarations séparées sans tenir compte de la somme des revenus découlant des prestations en nature ?

Enfin, avez-vous réfléchi au problème de la CSG, qui concerne également les revenus du patrimoine ? Que va-t-il se passer ? Si votre épouse…