Intervention de Charles de Courson

J'aimerais rappeler à mes collègues du groupe socialiste, républicain et citoyen que le programme du Parti socialiste avait pour ambition d'« annuler 50 milliards d'euros » de dépenses liées aux niches fiscales qu'il jugeait « sans efficacité économique et injuste socialement » et que, dans son « programme de changement », le candidat Hollande, plus modéré, était revenu sur ce chiffre pour ne promettre qu'une réduction de 29 milliards d'euros. Or, le coût des dépenses fiscales devrait passer de 70,9 milliards d'euros en 2012 à 83,4 en 2016, soit près de 13 milliards d'euros d'augmentation !

Toutes les présentations de l'évolution des dépenses budgétaires font apparaître un freinage. Mais ne nous faisons pas d'illusions : nombre de dépenses budgétaires sont transformées en dépenses fiscales, dont la prise en compte ne fait pas du tout apparaître le même résultat. Il faudrait donc intégrer celles-ci dans les objectifs de réduction. Je précise que je ne critique pas cette majorité en particulier, l'ancienne majorité ayant fait la même chose…

J'aimerais connaître la position du Gouvernement en la matière, ainsi que celle de nos collègues socialistes. Pourquoi avoir totalement modifié vos orientations par rapport aux engagements pris devant le peuple français ?