Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que le patrimoine moyen est d'un peu plus de 110 000 euros. En effet, selon l'INSEE, le patrimoine des Français s'élève à un peu plus de 10 000 milliards pour 30 millions de foyers, ce qui fait que le patrimoine moyen des Français est de 350 000 euros.

C'est une moyenne. Si vous m'aviez demandé quel était mon patrimoine lorsque j'avais vingt ans, je vous aurais répondu qu'il était de zéro. Et ce n'est pas à cet âge-là qu'on fait des donations. Le problème posé par M. Le Fur et M. Mariton est donc réel. Petit à petit, on met de l'argent de côté, on se constitue un patrimoine, de sorte que ce que l'on détient à l'âge de soixante ans n'a rien à voir avec ce que l'on avait à vingt ans. Les comptes de patrimoine de l'INSEE montrent que les gens qui ont entre cinquante et soixante ans ont un patrimoine estimé entre 400 000 à 500 000 euros. Près de 60 % des Français sont en effet propriétaires de leur logement, et la valeur moyenne d'un logement est de 150 000 euros – en région parisienne, c'est deux à trois fois plus. Par conséquent, on ne peut pas dire des choses inexactes.

Pour moi, ramener l'abattement sur les successions de 150 000 euros à 100 000 euros n'a rien de dramatique. Il suffit de s'y prendre à temps. Mais c'est la brutalité de la mesure qui me choque. À cet égard, je présenterai un amendement auquel, je l'espère, vous répondrez favorablement, sinon il vous arrivera ce qui est arrivé à plusieurs de vos collègues : des mesures trop brutales provoquent un effondrement des recettes, parce que les gens ne font plus rien.