Intervention de Julien Aubert

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Si le principe du regroupement des concessions n'est pas contesté, les notions qui permettent ce regroupement doivent en revanche être mieux définies. Le concept de chaîne d'aménagements hydrauliquement liés n'est pas pertinent. Il ressemble beaucoup à un moyen de repousser la mise en concurrence prévue par l'Union européenne dans le cadre d'un marché intérieur de l'énergie. En outre, il peut théoriquement concerner tous les établissements situés sur le même cours d'eau. Enfin, la notion d'optimisation de l'exploitation est vague.

Par le terme de chaînes d'aménagement hydrauliquement liées, nous proposons de désigner des aménagements gouvernés de manière directe et significative par un même ouvrage de tête, qui doivent impérativement fonctionner de manière synchronisée afin de pouvoir délivrer rapidement la puissance nécessaire à la stabilité et à la sécurité du réseau, et dont la gestion coordonnée est nécessaire pour pouvoir concilier les enjeux environnementaux amont et aval.

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