Intervention de Denis Baupin

Ce n'est pas porter atteinte à l'intégrité de la République que de rappeler que le président d'EDF nomme celui d'ERDF et, conjointement avec le Gouvernement, le président de RTE. Cette situation crée des liens de subordination. Peu importe, d'ailleurs : l'essentiel est de savoir si le dispositif favorise la transition énergétique. Or l'exemple européen démontre que, plus le système est fédéral, plus la transition énergétique gagne en dynamisme.

Chaque fois que quelqu'un propose d'évoluer, vous lui répondez qu'il compromet la péréquation. Mais rien ne prouve qu'il n'est pas possible de la préserver en laissant une marge de manoeuvre aux collectivités locales qui ont envie d'impulser des politiques de transition énergétique ? Je partage le point de vue de M. Saddier : on est face à une ligne Maginot. En choisissant de ne rien modifier, on prend le risque que tout s'écroule, le jour où un élément sera remis en cause. On ne gagnerait rien à passer brutalement à un système de concurrence total entre les distributeurs, mais, pour mener des politiques publiques et permettre un peu d'innovation, il serait bon de faire coexister sur les territoires des régies locales publiques et un distributeur national public.