Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous craignons que le passage trop rapide d'un système de tarif d'achat à un complément de rémunération mette en danger toutes les filières renouvelables.

Le complément de rémunération pourrait, sous certaines conditions, constituer une alternative acceptable au tarif d'achat, mais il doit dans tous les cas faire l'objet d'une période test pendant laquelle les exploitants des installations pourront bénéficier du complément de rémunération sans que leur décision soit irréversible. La possibilité d'un retour au tarif d'achat permettrait d'expérimenter ce dispositif sans prendre un risque – comme c'est le cas en Allemagne où la réglementation permet aux exploitants une réversibilité du dispositif. L'amendement CS253 vise à introduire pour une période limitée la possibilité de réversibilité du basculement vers un système de complément de rémunération.