Intervention de Julien Aubert

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je soutiens l'amendement de M. Bardy. Je ne crois pas en l'écologie punitive. Cet article est le parfait exemple de ce qu'il ne faut pas faire : voilà une filière qui s'engage en signant une convention, qui fait confiance à l'État et qui joue le jeu. Or, en dépit du respect de ses engagements, l'État lui impose une obligation supplémentaire qui ne pourra qu'altérer sa santé financière.

C'est une erreur économique, bien sûr, mais aussi une erreur de méthode. Les acteurs économiques ne cessent de se plaindre de l'instabilité juridique et fiscale. À l'égard d'une filière fragile, qui joue le jeu, il serait plus sage de revenir à l'exonération générale d'autant que la distinction entre les différentes catégories de presse est assez mal comprise, d'autant que la concurrence du numérique bouleverse bien des équilibres. Il faut prendre garde, comme pour les bateaux, à ne pas pénaliser le secteur de la presse écrite. Le groupe UMP est favorable à cet amendement.

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