Intervention de Cécile Duflot

L'amendement CS729 vise à inclure les ménages, à titre expérimental et sur la base du volontariat, dans le dispositif de consigne des déchets dangereux prévu par l'article 19 octies. Un déchet notamment est particulièrement mal traité : les fonds de pots de peinture, pleins de solvants, systématiquement refusés par nombre de déchetteries et la collecte des encombrants, se retrouvent le plus souvent mêlés aux ordures ménagères.