Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 5 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On vient de découvrir, grâce à un article paru aujourd'hui dans Les Échos, que le Gouvernement avait déposé un amendement visant à majorer la fiscalité sur les plus-values immobilières. Cet amendement devrait rapporter 300 millions d'euros.

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