Intervention de Charles de Courson

Nous, les centristes, qui nous battons depuis plus de dix ans pour persuader nos concitoyens et nos collègues parlementaires qu'il faut baisser les charges sociales patronales et les compenser par une hausse de la TVA, voire de la CSG, nous ne pouvons que nous réjouir qu'enfin une partie de la gauche commence à bouger sur ce sujet et prenne peu à peu conscience que le problème central, c'est la compétitivité des entreprises : il n'y aura pas de croissance de l'emploi en France si nos entreprises ne sont pas compétitives.

Hélas, les deux amendements du Gouvernement créant ce crédit d'impôt nous posent sur la forme et sur le fond des problèmes majeurs. Sur la forme d'abord, il n'est pas excessif de parler d'amateurisme. Aucune étude d'impact, une promesse de dialogue social mais aucun dialogue : on crée une commission nationale pour réfléchir sur la réforme du financement de la protection sociale, et l'on se présente un beau matin avec des amendements à vingt milliards, qui préjugent en fait de la discussion et du dialogue social !

Qu'on se reporte à l'exposé des motifs : trente-huit lignes pour vingt milliards, ce qui fait cinq cents millions d'euros la ligne ! (Sourires sur les bancs des groupes UDI et UMP.) C'est l'amendement le plus énorme que j'ai jamais vu depuis vingt ans que je siège dans cette noble assemblée. Cinq cents millions la ligne et aucune étude d'impact ! Et tout cela dans la plus grande improvisation !

Plus grave, le fond est contestable. On pourrait parler d'une forme de brouillage épistémologique, comme on disait lorsque l'époque s'intéressait à la philosophie. Je passe sur le fait que le Gouvernement fait l'inverse de ce qu'il avait promis. Souvenez-vous de la déclaration du Premier ministre : jamais nous n'augmenterons la TVA pour financer des baisses de charges sociales patronales.