Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 15h00
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je mets aux voix l’article unique du projet de loi.

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