Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Vote sur l'article unique
Documents législatifs
Projet de loi N° 2026 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 2299 de la Commission des affaires étrangères
Projet de loi N° 2488 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 2500 de la Commission des affaires étrangères (1 amendement)
Rapport N° 2617 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 décembre 2014 à 15h00 (
52 commentaires
)
Séance en hémicycle du 20 janvier 2015 à 15h00 (
10 commentaires
)
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org