Intervention de Charles de Courson

A-t-on bien légiféré ? C'est à ce problème que nous confronte à nouveau cet amendement. Pour ma part, j'étais hostile au principe même de l'exclusion de tout ou partie de la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'assiette de l'IS, dénué à mes yeux de tout fondement économique, à moins peut-être que l'on opte pour un plafonnement lié à la structure financière de l'entreprise. Toutefois, je voterai cet amendement, car le texte que nous avons adopté est intenable ; trois exemples l'ont déjà montré, et il y en aura d'autres.