Intervention de Charles de Courson

Cela doit faire vingt ans que j'interviens lors de la présentation de cet amendement, pour expliquer que nous ne cessons de réévaluer en fonction de l'inflation des bases qui n'ont rien à voir avec l'inflation : ces bases sont censées être représentatives de la valeur locative des biens. Si nous étions cohérents, nous indexerions le foncier bâti sur l'indice de référence des loyers et le foncier non bâti sur l'indice d'évolution des fermages, publié par le ministère de l'agriculture. La mauvaise habitude, prise depuis des années, d'indexer les valeurs locatives sur l'inflation, n'a aucune justification et aboutit à ce que ces bases n'aient plus aucun sens.

Par ailleurs, le taux de 0,9 % retenu correspond à l'indice prévisionnel de l'inflation figurant dans le projet de loi de finances – dont chacun sait qu'il est surévalué.