Intervention de Charles de Courson

Faisons un rapprochement entre l’impact des mesures qui ont été votées à l’article 2 et l’impact de la fiscalisation des majorations pour enfants des pensionnés. On trouve, pour le quatrième décile, d’un côté une baisse d’impôt de 238 euros et de l’autre un impact moyen de 156 euros. Vous me direz que, grosso modo, les mesures s’annulent, à 80 euros près. Mais la mesure que vous venez de voter se traduit par une baisse de 1,1 % du revenu de ces personnes. Or, en passant au cinquième décile, la baisse atteint 1,5 %, puis on redescend : -1,2 % pour le sixième décile, puis -0,8 et -0,7 %. Comme je vous l’ai dit, cette mesure est incontestablement dégressive. En moyenne, sur le sixième décile, la fiscalisation représente 205 euros et est à peu près neutralisée par l’article 2, qui représente un allégement de 200 euros. Puis, au décile 7, on a respectivement 209 et 259 euros.

On peut aussi comparer les mesures votées à l’article 2 à celles que vous aviez adoptées l’année dernière : on voit bien que cela a été une énorme erreur sociale et que la solution consiste à définir un abattement à la base de la majoration de pension, en maintenant une exonération au moins à hauteur de 1 000 euros, comme mon amendement no 734 y invite. On aurait ainsi obtenu l’inverse de ce que l’on obtient ici, à savoir une progressivité au lieu d’une dégressivité.