Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 septembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le rapporteur, êtes-vous prêt à déposer un amendement afin que les banques ne paient pas deux fois : l'une en acquittant la taxe de risque systémique, l'autre en abondant le Fonds de résolution unique ? Si ce n'est pas le cas, j'en défendrai un moi-même afin que le débat puisse avoir lieu. Nous avons besoin d'un engagement du Gouvernement en la matière.

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