Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 69, amendement 487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Bref, je trouve l'idée sympathique, mais les conditions ne sont pas réunies pour nous permettre de voter un tel amendement. Nous devons y réfléchir encore. Nous avons le temps, nous pourrons adopter des dispositions dans le collectif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion