Intervention de Charles de Courson

Le groupe UDI est quelque peu étonné de ces débats au sein de la majorité. Je rappelle que le CICE a été créé nuitamment par un amendement gouvernemental et qu’il a donné lieu à un débat sur les contreparties ! Vous avez tous voté, chers collègues de la majorité, un texte qui ne prévoit aucune contrepartie ! Sur quelle base voulez-vous donc sanctionner des entreprises ? Aucun engagement n’a été pris sur les objectifs et les contreparties du CICE !

L’amendement proposé est donc totalement contraire à tous les principes du droit : vous accusez les gens de ne pas avoir réalisé ce sur quoi ils ne s’étaient pas engagés !