Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 23 juin 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J’ai déjà partiellement présenté cet amendement, qui tend à maintenir l’exonération d’au moins une partie des majorations pour pensions. J’ai fait le calcul : pour une personne soumise au régime général qui a élevé au moins trois enfants, un seuil de 1000 euros correspond à une retraite de 800 euros par mois. Cela me paraît vraiment le minimum minimorum, et cela sortirait d’ailleurs l’essentiel des 337 000 personnes qui ont basculé dans l’impôt suite au vote de la loi de finances initiale pour 2014.

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