Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 60, amendement 219
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural :Avant que nous ne votions (« Vite, vite ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI), je voulais préciser que la proportion des contrats exclus du bénéfice des exonérations est, non pas de 9 %, mais de 22 %.
