Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 5 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural :

Estimant qu'il est insuffisamment répondu à toutes ces questions, et observant en outre que malgré votre bonne volonté, monsieur le ministre, la quasi totalité des dotations du budget évoluent à la baisse, je n'ai pu proposer à la commission des finances d'adopter ce budget. Néanmoins, la commission des finances a adopté le budget, sous réserve du dépôt de deux amendements dont nous discuterons ultérieurement. Le premier est relatif au crédit d'impôt remplacement, et le second à une amélioration du dispositif d'exonération fiscale pour les biocarburants. La commission des finances a adopté ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

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