Intervention de Frédéric Cuvillier

Je présenterai en même temps les amendements no 41 et 49 du Gouvernement, qui visent à introduire un nombre plancher d’agents correspondant au minimum incompressible pour garantir la protection efficace d’un navire.

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres prévoyait de renvoyer à un décret la fixation de ce seuil. Le rapporteur a modifié le texte, préférant au décret la fixation du nombre minimal en fonction d’une analyse de risque. Je souhaite, pour la crédibilité et la solidité du dispositif, inscrire dans la loi un nombre minimum d’agents, en conformité avec les recommandations communément admises au niveau international. Craignant qu’une protection limitée à deux agents ne soit insuffisante, je souhaite fixer leur nombre à trois. Je sais que cette position est partagée par la commission de la défense, puisqu’un amendement a été adopté en ce sens.