Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 février 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le texte doit également viser les comptes inactifs de l'épargne salariale appartenant à des titulaires qui ont oublié qu'ils les possédaient. Des sommes importantes sont en jeu. Tel est l'objet de l'amendement CF3.

Monsieur le rapporteur général, mon amendement est-il entièrement satisfait par l'adoption de l'amendement CF30 ?

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