Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet article pose au moins trois problèmes. Premier problème : le Gouvernement est-il conscient que, s’il prend une telle décision, il va se trouver dans une situation de soutien abusif ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion