Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 décembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement vise à répondre à un problème posé par le texte du Gouvernement, notamment car celui-ci, en l'état, obligerait les agriculteurs à procéder à une évaluation de leur chiffre d'affaires lorsqu'ils apportent leur récolte à une coopérative.

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