Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le second argument, monsieur le rapporteur général, ne tient pas et vous savez pourquoi : en raison du plafonnement des recettes.

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