Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 9 octobre 2013 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Je m'associe à mon tour aux félicitations adressées aux rapporteurs et je ferai deux remarques. J'ai été étonnée de ne pas voir prises en compte les dernières évolutions qui sont intervenues au niveau de l'Europe, qui sont une réalité, car même l'Autriche aujourd'hui a accepté d'être beaucoup plus transparente. On ne peut donc pas dire que rien ne se passe au niveau de l'UE ; si l'harmonisation européenne n'est sans doute pas suffisante, il y a cependant une réelle évolution. En second lieu, vous mentionnez curieusement le Royaume-Uni comme exemple, mais il ne faudrait tout de même pas oublier la City, qui est le plus grand paradis fiscal. Londres est peut-être quelque peu incohérent, à la fois très grand lieu de fraude tout en étant mobilisé sur certains aspects.

Cela étant, je vous soumets deux suggestions. Tout d'abord, on voit aujourd'hui avec les négociations bilatérales entre les Etats-Unis et l'UE à quel point les grandes sociétés jouent sur la question de la dématérialisation ; il serait peut-être utile d'avoir une attention particulière sur ce sujet, qui n'est pas valable pour l'exception culturelle. Ensuite, votre très bonne proposition d'un observatoire parlementaire me semble devoir être soumise au Parlement européen, avec la même idée d'un rapport annuel ; cela en renforcerait l'efficacité.

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