Intervention de Charles de Courson

Quelle est la logique du financement des chambres de commerce depuis la dernière réforme ? C’est très simple. Le financement a été régionalisé et les chambres ont été dotées de deux dispositifs : une partie de la cotisation foncière des entreprises, puisque les chambres peuvent fixer un taux sur la CFE, et une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Mais quelle est, de l’autre côté, la logique des plafonnements que vous prévoyez ? Modifiez plutôt le régime de ces chambres ! Vous ne pouvez pas demander à des élus consulaires – et cela vaut tout aussi bien pour les chambres de commerce, les chambres de métiers et les chambres d’agriculture – de lever un impôt et, une fois qu’ils l’ont levé, le leur reprendre. Ou alors, baissons ces impôts, tout simplement !