Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, le barème de l'impôt sur le revenu est devenu illisible. Le taux supérieur est actuellement de 41 % et il existe deux contributions exceptionnelles, l'une de 3 % et l'autre de 4 %. Ainsi le taux d'imposition atteint-il en fait 44 % et, déjà, 45 %. Et le Gouvernement va proposer une super-tranche, une tranche exceptionnelle, même si l'on parle de « contribution exceptionnelle », imposée au taux de 75 %. Ce n'est pas cohérent.

Pour notre part, nous sommes favorables à l'article 3, puisque nous avons proposé cette mesure par voie d'amendement lorsque nous étions dans la majorité. Nous estimons simplement qu'il n'est pas cohérent de maintenir les contributions exceptionnelles de 3 % et de 4 %. Instaurons, nous y sommes prêts, des tranches à 45 % et 50 %, ce serait un barème clair. Mais qu'il n'y ait pas de contributions exceptionnelles ! Ce qui n'est pas cohérent, c'est de porter l'imposition de 41 % à 45 % en maintenant les contributions exceptionnelles.