Intervention de Charles de Courson

Les mesures incitatives temporaires sont inefficaces. Les propriétaires ne croient plus à la stabilité des dispositifs fiscaux. Je propose que la mesure prévue par le Gouvernement – l'abattement exceptionnel de 25 % sur l'assiette imposable des plus-values immobilières – soit maintenue jusqu'à la fin du mandat présidentiel en cours, c'est-à-dire jusqu'au 31 juin 2017. Il conviendrait en outre que le Gouvernement s'engage à ne pas modifier ce dispositif jusqu'à cette date. À défaut, la mesure n'aura aucun effet.