Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 8, amendements 6 33 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous avons déjà eu un très long débat sur toutes ces questions. Selon moi, les amendements nos 33 , 32 et 34 rectifié du rapporteur permettent de parvenir à un compromis.

J'étais de ceux qui hésitaient sur la présence du directeur général de l'INSEE. Certes, en droit européen, l'Institut est un organisme indépendant, quand bien même il s'agit d'un service du ministère. Mais, mes chers collègues, le directeur général de l'INSEE est nommé en conseil des ministres.

Imaginez que ce malheureux directeur ait transmis au Gouvernement des prévisions de croissance et de hausse des prix qui ne correspondent pas à celles qui sont finalement retenues. Que dira-t-il après au Haut Conseil ? Expliquera-t-il comment il voyait les choses et ce qu'il avait conseillé au Gouvernement ? Que dira alors le ministre apprenant cela ? Il devra rappeler au directeur général la réserve que lui impose son statut de haut fonctionnaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion