Intervention de Charles de Courson

Le deuxième volet est composé des 60 milliards de prêts de la BEI. Il ne devrait concerner des projets français, vous l'avez dit vous-même, que pour 7 %, à hauteur de 4 milliards, maximum 5, sous réserve de financer par l'emprunt l'augmentation de capital de la BEI de 10 milliards, dont 1,6 milliard est à la charge de la France. Ces crédits figurent d'ailleurs dans le projet de loi de finances pour 2013.

Le troisième petit volet, ce sont les quelque 5 milliards de project bonds qui, là encore dixit le ministre, ne concerneraient la France qu'à hauteur de 200 à 400 millions. Au total, le volet français du plan de relance européen représente moins de 10 milliards, à étaler sur plusieurs années, trois peut-être quatre, soit 2,5 à 3,3 milliards par an ou 0,12 % à 0,16 % du PIB français. Ce n'est donc pas par ce moyen que la relance sera effectuée en France.

Le troisième engagement du candidat François Hollande, en guise de contrepartie, est relatif à la mise en place de deux outils de régulation : l'union bancaire et la taxe sur les transactions financières. Or cela n'est pas directement lié au traité européen. L'union bancaire, que l'UDI soutient, est conditionnée par la ratification du traité de bonne gouvernance, puisque le mécanisme européen de stabilité ne pourra recapitaliser les banques en Europe, quitte à déléguer aux autorités de régulation nationale ses compétences pour les petites et moyennes banques, que s'il y a ratification. Quant à la taxe sur les transactions financières, créée par l'ancienne majorité bien avant ces débats sur la ratification, vous en avez simplement doublé le taux. Pour nous, elle est très modeste et ce n'est en rien une contrepartie.

Le quatrième engagement du candidat François Hollande concerne la solidarité financière entre les peuples européens. Mais, son idée, c'était la mutualisation des dettes des États, qui a été purement et simplement écartée. On ne peut donc nullement parler de succès en la matière.

En conclusion, M. le président du groupe socialiste veut justifier par ces quatre contreparties l'adoption du traité de bonne gouvernance, dont le nouveau président de la République n'a pas obtenu la modification d'un mot, d'un iota, d'une virgule. Il devrait donc reconnaître que celui-ci a trompé les électeurs et que vous avez trompé les Français. Nous, à l'UDI, nous avons clairement dit à nos électeurs la vérité et, bien que dans l'opposition, nous voterons pour la ratification du traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)