Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet amendement, que j'ai déposé avec M. Rogemont – qui ne peut être présent parmi nous, car il se trouve au congrès de l'habitat social, à Rennes – vise à inciter les communes concernées par l'article 55 de la loi SRU à accroître leur effort. Sachant que celles qui engagent des dépenses pour la production de logements locatifs sociaux peuvent déduire celles-ci des pénalités qui leur sont infligées sur une période, non plus d'un an, mais de deux ans, il me paraît nécessaire que le prélèvement soit porté de 20 % à 40 %.

Il faut inciter les maires qui ne construisent pas de logements locatifs sociaux à le faire. Je rappelle que 1,7 million de familles sont actuellement en attente d'un logement social. Il est prévu jusqu'à un quintuplement des pénalités pour les communes en constat de carence. Il convient de stimuler les communes directement éligibles à la loi SRU. Tel est l'objet de cet amendement, dont j'espère que le Gouvernement comprendra l'intérêt, car il permettrait de dynamiser la construction.