Intervention de Charles de Courson

Je reviendrai sur la question des effectifs.

Cependant, sur les points plus centraux, votre politique budgétaire n'est absolument pas adaptée : vous augmentez trop les recettes et ne diminuez pas assez les dépenses.

Premier point : où sont, monsieur le ministre, les économies nécessaires pour remédier à la situation de nos finances publiques présentée dans le rapport de la Cour des comptes ? Pourquoi attendre la présentation du budget pour 2013 alors que l'urgence de la réduction de notre déficit public n'est plus à démontrer ? Le poids des dépenses publiques en 2013, dans vos documents, est d'ailleurs quasiment stable à 56,1 %, soit un chiffre légèrement supérieur à celui de 2011, qui était de 56 %. Vous ne faites donc pas d'effort dans la réduction de ces dépenses. Je rappelle que l'année dernière, nous les avions réduites de 0,6 point par rapport à 2010. Vous commencez, dans le collectif 2012, par augmenter les recettes, avec une hausse de nos prélèvements obligatoires de plus de 13 milliards en année pleine sur le seul budget de l'État, sans compter la hausse des cotisations retraite, de l'ordre d'un milliard supplémentaire chaque année pendant cinq ans. Un tel projet est déraisonnable et il conviendrait, les centristes l'ont toujours dit, de faire porter les deux tiers de l'effort sur la dépense et un tiers sur la recette.

Or, la solution que vous proposez en termes de stabilité des effectifs dans la fonction publique de l'État n'est pas une bonne politique de gestion du personnel. Comment expliquerez-vous aux fonctionnaires qu'il y a deux fonctions publiques, l'une dite prioritaire – éducation, police, gendarmerie, justice – qui gagne 13 000 emplois par an, et l'autre où vous reconduisez la politique de vos prédécesseurs en faisant baisser de 7 500 emplois par an les effectifs de la défense – puisque nous avons tous voter la loi d'orientation – et de 5 500 ceux des autres ministères, ce qui correspond à un départ non remplacé sur deux, voire deux sur trois ?

Dès lors, vous respectez les engagements de la France pour 2012-2013 par un seul moyen ou presque : la hausse des prélèvements obligatoires. Les chiffres sont terribles, monsieur le ministre : les prélèvements obligatoires vont augmenter de 1,1 point en 2012 et de 1,2 point en 2013, alors que la réduction attendue des déficits publics est de 2,2 points. C'est donc 100 % de la réduction pour 2012 et 2013 que vous faites à coups d'augmentation massive des prélèvements obligatoires.